Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juin 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de FutureEnergy SmartPulse et de ses services de déménagement.

1. Informations Légales

Dénomination sociale : FutureEnergy SmartPulse

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 150 000 €

Siège social : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

RCS : Paris B 882 345 678

SIRET : 88234567890123

TVA Intracommunautaire : FR 12 882345678

Directeur de la publication : Marie Dubois

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web futureenergy-smartpulse.com ainsi que les services de déménagement proposés par FutureEnergy SmartPulse.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site web et le recours à nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser notre site et nos services.

4. Services Proposés

FutureEnergy SmartPulse propose les services suivants :

Déménagement Résidentiel

Services complets de déménagement pour particuliers

Déménagement d'Entreprise

Solutions professionnelles pour entreprises et bureaux

Stockage et Garde-Meuble

Solutions de stockage temporaire et longue durée

Emballage et Conditionnement

Services d'emballage professionnel

Transport International

Déménagements vers l'Europe et l'international

5. Processus de Commande

1. Demande de Devis

Le client remplit le formulaire de demande de devis en ligne ou nous contacte directement.

2. Évaluation

Nous établissons un devis gratuit et sans engagement basé sur les informations fournies.

3. Confirmation

Le client confirme sa commande en signant le devis et en versant l'acompte demandé.

4. Exécution

Nous réalisons la prestation selon les modalités convenues dans le contrat.

6. Tarifs et Paiement

Tarification

  • Nos tarifs sont indiqués en euros TTC
  • Les prix peuvent varier selon la période, la distance et les services demandés
  • Tout devis reste valable 30 jours sauf mention contraire

Modalités de Paiement

  • Un acompte de 30% peut être demandé à la signature du contrat
  • Le solde est payable à la livraison
  • Paiement accepté : espèces, chèque, virement, carte bancaire
  • Délai de paiement : 8 jours à réception de facture

7. Obligations du Client

Informations et Accès

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Signaler tout changement susceptible d'affecter la prestation
  • Assurer l'accès aux locaux aux dates et heures convenues
  • Obtenir les autorisations nécessaires (stationnement, monte-charge, etc.)

Préparation

  • Vider et nettoyer les appareils électroménagers
  • Démonter les meubles si nécessaire (sauf service inclus)
  • Emballer les objets fragiles (sauf service inclus)
  • Séparer les objets de valeur et documents importants

8. Responsabilité et Assurance

Couverture d'Assurance

FutureEnergy SmartPulse est assuré pour ses activités de déménagement. Notre assurance couvre :

  • Responsabilité civile professionnelle
  • Dommages aux biens transportés
  • Dommages causés aux tiers

Limitations de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

  • Dommages causés par des objets mal emballés par le client
  • Détérioration due à la vétusté ou vice propre des objets
  • Dommages résultant de cas de force majeure
  • Objets de valeur non déclarés

9. Réclamations et Litiges

Procédure de Réclamation

  1. Signaler tout dommage immédiatement à la livraison
  2. Confirmer par écrit dans les 3 jours ouvrés
  3. Fournir les justificatifs nécessaires
  4. Nous nous engageons à répondre sous 15 jours

Médiation

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir à la médiation :

Médiateur de la consommation : CNPM - Consommation Médiation Professionnelle

Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

10. Annulation et Modification

Annulation par le Client

  • Plus de 8 jours avant : Annulation gratuite
  • Entre 3 et 8 jours : 25% du montant total
  • Moins de 3 jours : 50% du montant total
  • Le jour J : 100% du montant total

Modification de Commande

Toute modification doit être signalée au moins 48h à l'avance. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon les modifications demandées.

11. Force Majeure

FutureEnergy SmartPulse ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou des retards dus à des cas de force majeure, notamment :

  • Conditions météorologiques exceptionnelles
  • Grèves et mouvements sociaux
  • Catastrophes naturelles
  • Décisions gouvernementales
  • Pannes d'équipement indépendantes de notre volonté

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Modifications des CGU

FutureEnergy SmartPulse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Téléphone

+33 1 42 86 83 26

Adresse

42 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France